Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Agence Tool, spécialisée dans le développement web et les services associés, et ses clients. Toute commande ou signature de devis implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Devis et droit de rétractation

• Une fois le devis signé, aucun droit de rétractation ne sera accordé, conformément aux spécifications des articles L221-28 et suivants du Code de la consommation concernant les services personnalisés ou sur mesure.

3. Abonnements

• Tous les abonnements proposés par Agence Tool sont renouvelés automatiquement à leur date anniversaire. Aucune relance préalable ne sera effectuée avant le renouvellement.
• Révision des tarifs : Les tarifs des abonnements peuvent être ajustés chaque année dans une fourchette de 0 à 10 % maximum. En cas d’augmentation supérieure à 10 %, un nouveau devis sera soumis au client pour approbation avant application.
• En cas de souhait d’interruption d’un abonnement, le client doit respecter un préavis de trois (3) mois. La demande doit être formulée par écrit et envoyée à l’adresse suivante : support@agence-tool.fr.
• En l’absence de demande dans les délais impartis, l’abonnement sera automatiquement reconduit pour une nouvelle période.

4. Modalités de paiement

• Les modalités et échéances de paiement sont précisées sur chaque devis ou contrat signé.
• Tout retard de paiement entraînera l’application d’intérêts de retard conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

5. Responsabilités

• Agence Tool s’engage à fournir les prestations décrites dans le devis signé avec diligence et professionnalisme.
• Toutefois, Agence Tool ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou pertes de données résultant de l’utilisation de ses services.

6. Résiliation

• En cas de non-respect des présentes CGV ou des conditions spécifiques définies dans le devis, Agence Tool se réserve le droit de résilier unilatéralement les services, après notification préalable.

7. Propriété intellectuelle

• Tous les livrables (codes, designs, documents, etc.) produits par Agence Tool restent la propriété exclusive d’Agence Tool jusqu’au paiement intégral des prestations par le client.

8. Litiges

• En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social d’Agence Tool.

9. Contact

Pour toute demande relative aux présentes CGV, le client peut contacter Agence Tool à l’adresse suivante : support@agence-tool.fr.